Conditions Générales de vente

1.1 La présente boutique en ligne est la propriété et est exploitée par , une société de droit irlandais, dont le siège social est situé au , Luzern Technology Solutions Limited, Business & Technology Park Snugborough Road, Blanchardstown, Dublin 15. Enregistrer au registre du commerce Irlandais sous le numero 361832 au nom de Palm Europe.

Si vous avez des questions concernant la boutique en ligne ou les présentes conditions générales de vente, ou dans le cas où vous auriez à vous plaindre des produits ou services commandés par l’intermédiaire de la présente boutique en ligne, vous pouvez nous contacter à :

Palm Store
c/o Luzern Technology Solutions Limited
Blanchardstown Business & Technology Park
Snugborough Road
Blanchardstown
Dublin 15
Ireland


escalation.eu@palm.com

Telephone: : 0810 339 806
Fax: +353 1 633 56 13

2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales, ainsi que toute autre rêgle ou tout autre document qui y sont mentionnés (y compris toute rêgle ou tout document vers lesquels un lien serait fourni à partir des présentes conditions générales) (ci-aprês collectivement dénommées «Conditions Générales»), s’appliquent a toutes les commandes de produits et services que les clients résidant en France nous adressent concernant les produits et services proposés par Luzern Technology Solutions sur la boutique en ligne et livrées en France métropolitaine. Nous vous prions de lire attentivement ces Conditions Générales.

2.2 Veuillez noter que lorsque vous achetez un produits ou un service sur ce site internet, vous achetez ces produits a par Luzern Technology Solutions et non a Palm Europe (ou toutes autres sociétés du groupe Palm). Ces conditions générale forment un contrat entre vous et Luzern Technology Solutions. En aucun cas la societé Palm Europe (ou toutes autres sociétés du groupe Palm) n’est concerné par ces conditions de vente.


2.3 Veuillez également noter que les présentes Conditions Générales ne modifient en rien les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.


2.4 Cliquez "ici" pour sauvegarder un exemplaire des présentes Conditions Générales ou cliquez "ici" pour imprimer un exemplaire des présentes Conditions Générales.

2.5 Veuillez noter que bien que vous achetez un produit ou/et un service chez Luzern, toutes les données personnelles que vous nous soumettrez continuerons à êtres traitées en accord avec la Politique de confidentialité de Palm.

3. Acceptation des commandes


3.1 Votre commande constitue une acceptation de notre offre de produits et services, par laquelle vous achetez les produits (“Produits”) et les services (“Services”) énumérés dans votre commande soumise aux présentes Conditions Générales. Vous serez en mesure de vérifier le contenu de votre commande et son prix total, ainsi que de corriger toute erreur, avant de confirmer votre commande.


3.2 Apres avoir passé votre commande a Luzern Technology Solutions de votre commande, nous vous adresserons par courrier électronique un accusé de réception indiquant le numéro de votre commande et le détail des Produits et des Services que vous avez commandés. Veuillez noté que cet email indique que Luzern Technology Solutions a bien pris en compte votre commande mais cet email ne constitue aucunement l’acceptation de votre commande. Un email de notification vous sera envoyé lorsque votre commande acceptée vous sera expédiée. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente entre vous et Luzern Technology Solutions ne pourra etre valide a moin et jusqu’a ce que votre produit vous soit expédié, ou, dans le cas d’un service lorsque Luzern Technology Solutions commence à vous fournir ce service.



4. Prix


4.1 Tous les prix indiqués sur ce site Internet sont indiqués dans la devise respective de chaque pays. Ils incluent la TVA exigible, mais ne comprennent pas les frais de livraison et les taxes douanières.


4.2 Nous nous efforçons d’assurer que les informations relatives aux prix indiqués sur la Boutique en Ligne soint correctes. Toutefois, il peut arriver qu’une erreur survienne et que le prix de Produits et de Services soit erroné. Si le prix effectif d’un Produit ou d’un Service est inférieur au prix indiqué sur la Boutique en Ligne, nous vous facturerons le montant inférieur et vous enverrons le Produit ou vous fournirons le Service. Si le prix effectif d’un Produit ou d’un Service est plus élevé que celui indiqué sur la Boutique en Ligne, nous vous contacterons et vous demanderons si vous souhaitez poursuivre la commande au prix effectif ou annuler la commande. Nous ne serons pas obligés de vous fournir les Produits ou les Services au prix erroné.


5. Modalités de paiement


5.1 Le coût total de votre commande correspondra au prix des Produits et/ou des Services, aux frais de livraison et aux frais de traitement des règlements par carte bancaire. Sauf notification contraire avant acceptation de votre commande par Luzern Technology Solutions . Veuillez cliquer ici pour connaître le détail de vos frais de livraison et ici pour celui des frais de traitement des règlements par carte bancaire.


5.2 Les informations relatives aux moyens de paiement que Luzern Technology Solutions accepte , aux frais éventuels de traitement des règlements par carte bancaire et au moment auquel le paiement sera débité de votre compte sont accessibles en cliquant ici


5.3 Veuillez noter que, sauf notification contraire avant acceptation par Luzern Technology Solution Limited de votre commande, Luzern Technology Solution Limited n'acceptera qu'un paiement dans la devise du pays ou l'adresse de livraison est située.


5.4 Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée est la vôtre. Tous les titulaires de carte de crédit/débit sont sujets à des contrôles de validation et à une autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, Luzern Technology Solution Limited n’acceptera pas votre commande et ne sera pas responsable d’un éventuel retard ou d’une absence de livraison, et Luzern Technology Solution Limited n'est pas obligé de vous informer du motif du refus. Luzern Technology Solution Limited pas responsable des frais que l’émetteur de votre carte ou votre banque vous facture pour le traitement du paiement effectué par carte de crédit/débit au titre de votre commande.



6. Facturation


6.1 Lorsque nous choisissons ou lorsque nous sommes tenus, en vertu de la loi en vigueur, d’établir ou de mettre à disposition une facture, nous nous réservons le droit d’établir ou de mettre à disposition des factures électroniques. Vous reconnaissez accepter cette forme de facturation. Si la facturation électronique est utilisée, vous aurez la possibilité d’imprimer une copie de votre facture en format HTLM grâce à une option « imprimer » figurant sur la page.



7. Services


7.1 Tous les Services que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition ou que vous commandez peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Ces conditions seront portées à votre attention avant que vous achetiez ces Services. Veuillez noter que ces conditions s’appliqueront aux Services concernés en sus des présentes Conditions Générales.



8. Produits/Services de substitution


De plus et la ou cela est applicable, nous pouvons annuler votre commande en accord avec la loi de 2000 régissant la protection des consommateurs (dans le cadre des ventes par correspondance) (pour plus de détails se référer au condition d’annulation Luzern Technology Solutions).

8.1 Notre politique consiste à proposer des Produits et Services continuellement actualisés et révisés. C’est pourquoi nous pouvons être amenés à revoir ou suspendre la fourniture de Produits et de Services de temps à autre. Si, pour une quelconque raison, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le Produit ou le Service que vous avez commandé, nous ferons de notre mieux pour vous en proposer un autre à la place, de qualité équivalente ou supérieure, au même prix. Si vous n’êtes pas satisfait du produit de substitution, vous pouvez le renvoyer conformément à notre garantie de reprise dans les trente (14) jours. Cette garantie peut être consultée . De plus, le cas échéant, vous pouvez annuler votre commande en vertu des droits qui vous sont accordés par le Code de la Consommation (voir nos Règles en matière de Retour et d’Annulation pour plus d’informations).

8.2 Veuillez noter que si vous choisissez de retourner des produits de substitution conformément à notre garantie de reprise dans les 14 jours ou à votre droit de retourner les biens de substitution en vertu du Code de la Consommation, nous prendrons en charge les frais raisonnables de restitution des produits de substitution.



9. Douanes


9.1 Veuillez notez que lorsque vous vous effectuez une commande auprês de Palm, vous Etes considéré comme l’importateur des Produits et a ce titre vous devez respecter les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les Produits ou Services.



10. Livraison et risque


10.1 Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans votre bon de commande. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l’adresse de livraison est incorrecte. Veuillez noter que nous ne pouvons malheureusement pas livrer à des boîtes postales, et les DOM TOM. La liste des pays vers lesquels nous expédions actuellement des Produits achetés sur notre Boutique en Ligne peut être consultée ici. Pour une livraison ailleurs qu’en France, veuillez consulter les conditions générales applicables. Les langues dans lesquelles sont disponibles lesdites conditions générales avec les pays concernés correspondants sont indiqués ici.

10.2 Veuillez également noter que, bien que vous puissiez choisir entre une livraison par voie postale et une livraison « à domicile » pour la plupart des Produits, seule une livraison « à domicile » est disponible en ce qui concerne les terminaux mobiles de poche et des téléphones intelligents. D’autres informations sur les options que propose Luzern Technology Solutions concernant la livraison sont accessibles en cliquant ici.

10.3 Luzern Technology Solutions ne peut actuellement pas livrer des produits ou services en dehors des territoire et pays listés ici. Veuillez en outre noter que Luzern Technology Solutions ne peut pas livrer des Produits ou fournir des Services dans un territoire autre que ceux listés précédement, sauf notification contraire votre qdresse de livrqison et votre adresse de facturation doivent figurés dans cette liste.

10.4 Nous essayons de respecter les délais de livraision que nous vous donnons € titre indicatif et qui sont habituellement de 14 jours a compter de la commande. Néanmoins veuillez noter que nous ne garantissons par le strict respect de ces délais.

10.5 Concernant les Services, vous acceptez que nous puissions commencer la fourniture des Services avant l’expiration du délai de rétractation prévu par le Code de la Consommation (voir nos Règles en matière de " Retour et d’Annulation pour plus d’informations sur le droit de rétractation). Veuillez noter qu’en acceptant de nous autoriser à fournir les Services, vous perdez votre droit de rétractation en vertu du Code de la Consommation.


10.6 Une fois que vous avez reçu un Produit, le risque de dommages causés au Produit ou de perte de celui-ci vous est transféré.


10.7 Lorsqu’un Produit consiste en un logiciel ou inclut un logiciel, une licence qui est concédé sous licence, ce logiciel est soumis au contrat de licence d’utilisateur final applicable ou aux autres conditions de licence accompagnant le Produit.



11. Annulations et restitutions


11.1 Si vous choisissez d’annuler votre commande de Produits ou Services ou de retourner des Produits, vous pouvez le faire conformément à nos Règles relatives aux Annulations et aux Retours . Ces Règles relatives aux Annulations et aux Retours ne modifient en rien les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.



12. Conditions liées à l’âge


12.1 Si vous commandez un Produit ou Service pour lequel un âge minimum est requis, vous confirmez que vous avez l’âge requis en commandant ce Produit ou Service. Si nous avons des raisons de penser que vous n’êtes pas autorisé légalement à commander un Produit ou Service, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.



13. Garantie


13.1 Nous offrons une garantie expresse pour certains Produits que vous achetez sur notre Boutique en Ligne. Si votre Produit est couvert par notre garantie expresse, les conditions de la garantie expresse seront incluses dans la documentation accompagnant le Produit concerné.


13.2 En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales applicables et notamment de la garantie légale des vices cachés.


13.3 Si vous êtes un consommateur, les garanties légales citées ci-aprês sont applicables aux Produits que vous achetez sur le Site:


13.3.1Garantie contre les vices cachés des Produits.


Article 1641 du Code Civil: Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.ö

Article 1648, alinéa 1er, du Code Civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit Etre intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu o· la vente a été faite.



13.3.2 Garantie de conformité.


Article L.211-4 du Code de la Consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise € sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.ö

Article L.211-5 du Code de la Consommation: Pour etre conforme au contrat, le bien doit:

1— Etre propre a l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

- correspondre a la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modêle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2— Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou Etre propre a tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.öArticle L.211-12 du Code de la Consommation: ôL'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans € compter de la délivrance du bien.ö



14. Limitations de responsabilité


14.1 Rien dans les présentes Conditions Générales ne limite ni n’exclut notre responsabilité au titre (i) d’un décès ou d’un dommage corporel causé par négligence, (ii) d’une déclaration trompeuse ou (iii) de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi.


14.2 Sous réserve de l’Article 14.1 ci-dessus, nous ne serons pas responsables des dommages suivants, s’ils sont causés du fait de Services fournis dans le cadre des présentes Conditions Générales :
· Pertes économiques (y compris notamment perte de revenus, de données, de bénéfices, de contrats, d’affaires ou d’économies envisagées) ; ou
· Perte de clientèle ou d’image subies ou encourues par vous dans le cadre ou en relation avec les présentes Conditions Générales.


14.3 Le présent Article 14 ne modifie en rien les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, ni ne modifie votre droit de rétractation en vertu du Code de la Consommation.



15. Communications Electroniques


Lorsque vous visitez notre Boutique en Ligne ou lorsque vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous communiquons avec vous par e-mail ou par le biais des rubriques de notre site Internet. A des fins contractuelles, vous consentez à recevoir des communications électroniques envoyées par nous et vous convenez que tous les accords, notes, informations et autres communications que nous vous fournirons par voie électronique seront admis en preuve.
Lesdites communications ainsi que les commandes et paiements intervenus entre les parties seront répertoriés dans des registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité à titre de preuve.
Cet Article n’affecte pas les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.



16. Archivage des transactions


16.1 L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Nous pourrons vous communiquer une copie de ces documents si vous nous en faites la demande addressée à Palm France SAS, 7 avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, France, pendant toute la durée de l’archivage de ces documents par Palm.



17. Cession, sous-traitance, etc.


17.1 Nous nous réservons le droit de transférer, céder, nover, sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales. Vous pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer d’une façon ou d’une autre l’un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions Générales sans notre accord écrit.



18. Modifications des présentes Conditions Générales


18.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Vous serez soumis à la version des Conditions Générales en vigueur au moment où vous nous commandez les Produits ou Services en question.



19. Faits hors de notre contrôle raisonnable


19.1 Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute inexécution au titre des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette inexécution vous est imputable, s’il est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Produits ou Services ou à un cas de force majeure.



20. Divisibilité


20.1 Chaque stipulation des présentes Conditions Générales sera interprétée séparément et indépendamment des autres stipulations. Si une stipulation est jugée irrégulière, nulle ou inopposable, cette stipulation sera considérée de façon indépendante et n’affectera pas l’applicabilité de toute autre stipulation des présentes Conditions Générales.



21. Droit applicable et compétence


21.1 Ces termes et conditions ainsi que toutes les transactions effectuées sur ce site internet sont soumis a la loi Irlandaise et vous, et Luzern par la présente sont soumis uniquement par la Juridiction de la court Irlandaise. Cependant, cela n’affectera pas en tant que consommateur vos droits applicables dans votre pays de résidence, si vous êtes consommateur.

Règles Relatives aux Annulations et aux Retours
Nous vous prions de noter que les Règles Relatives aux Annulations et aux Retours exposées ci-dessous ne modifient en rien les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

Garantie de Reprise dans les 14 Jours
Nous souhaitons vous voir parfaitement satisfait de tous les Produits que vous achetez sur notre Boutique en Ligne. Par conséquent, si pour une raison ou une autre vous n’êtes pas satisfait d’un Produit, vous pouvez nous le renvoyer dans son état original dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Produit vous a été envoyé, à condition que le Produit nous soit renvoyé à l’adresse ci-dessous dans son état d’origine et accompagné de l’accusé de réception, et nous vous rembourserons intégralement le prix payé pour le Produit en question, déduction faite de tous les coûts que nous aurons engagés en vous livrant les Produits.Un numéro de retour (RMA) doit Etre clairement indiqué sur l’emballage. L’un des agents de notre Service Clientêle doit etre contacté dans les 14 jours (voir les Modalités et Conditions) suivant de la date d’envoi de la commande afin d’autoriser le renvoi de la commande et de créer un numéro de retour (RMA). Nous Contacter

Nous vous prions cependant de noter qu’il vous appartient de supporter les coûts de renvoi des Produits au titre de cette Garantie de Reprise dans les 14 Jours et que nous ne vous rembourserons pas les frais engagés par nous du fait de la livraison des Produits.Veuillez noter que les produits retournés seront inspectés a la réception et que les produits endommagés ne seront pas remboursés.

Nous vous prions de noter que si un Produit vous a été fourni en tant qu’élément d’un lot de produits, vous devrez nous renvoyer tous les produits du lot dans leur état d’origine, afin de pouvoir bénéficier de cette Garantie de Reprise dans les 14 Jours.

Adresse de retour :

Palm Store

C/O Luzern Technology Solutions

Blanchardstown Business & Technology Park

Snugborough Road

Blanchardstown

Dublin 16

Ireland

Règles relatives à la vente à distance
Selon l’Article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation et ainsi annuler votre commande de Produits ou de Services, à compter de la date à laquelle le Produit en question a été livré ou, s’il s’agit de Services, à compter de la date de votre commande.

Nous vous prions de noter que ce droit de rétractation ne s’applique pas :

· Aux biens fabriqués selon vos spécifications ou qui ont nettement été personnalisées
· Aux services dont nous avons commencé l’exécution avant la fin de la période de rétractation de 14 jours ouvrables
· Aux enregistrements audio, aux enregistrements vidéo et aux produits logiciels, s’ils ont été déscellés.

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez-nous un e-mail à : serviceclientele.fr@palm.com , écrivez-nous à : c/o Luzern Technology Solutions Limited, Blanchardstown Business and Technology Park, Snugborough Road, Dublin 15, Ireland; Fax: +353 1 633 56 13, en n’oubliant pas de nous indiquer votre numéro de commande et de préciser que vous souhaitez annuler cette commande.
Veuillez emballer soigneusement les Produits en question et nous les renvoyer à l’adresse suivante, avec toutes les cartes de garantie, licences, manuels, immédiatement après nous avoir informé que vous désirez annuler la commande :

Palm Store

C/O Luzern Technology Solutions

Blanchardstown Business & Technology Park

Snugborough Road

Blanchardstown

Dublin 16

Ireland

Si vous choisissez de renvoyer des produits de substitution conformément à la législation sur la vente à distance, nous prendrons en charge les coûts raisonnables du renvoi des produits de substitution.

Nous vous prions de noter que vous serez responsable des coûts de renvoi des articles, à moins que nous ne vous ayons livré l’article par erreur, ou que l’article ne soit endommagé ou défectueux. Si vous ne souhaitez pas nous renvoyer l’article, accompagné de toutes les cartes de garantie, licences et manuels, nous pouvons aller chercher l’article au lieu de votre résidence, à vos frais.

Si un Produit a été acheté par vous comme faisant partie d’un lot de produits, tous les Produits de ce lot doivent être renvoyés.

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